Transmettre son legs
3 minutes pour comprendre Mercy Ships
Qu'est-ce qu'un legs ?
Pourquoi transmettre son legs à une association ?
Comment transmettre son legs à une association ?
Par simple demande écrite, vous pouvez transmettre votre legs à une association. Il est impossible de léguer l'entièreté de votre patrimoine à une association (comme Mercy Ships). La loi française réserve obligatoirement une part de votre héritage à vos héritiers dits réservataires (il s’agit souvent de votre famille). Cependant, vous êtes en droit de donner à Mercy Ships la partie restante de cet héritage, également appelée « quotité disponible ».
Par simple demande écrite, vous pouvez transmettre votre legs à une association. Il est impossible de léguer l'entièreté de votre patrimoine à une association (comme Mercy Ships). La loi française réserve obligatoirement une part de votre héritage à vos héritiers dits réservataires (il s’agit souvent de votre famille). Cependant, vous êtes en droit de donner à Mercy Ships la partie restante de cet héritage, également appelée « quotité disponible ».
Quelles sont les différentes formes de legs ?
Vous léguez l’intégralité de vos biens à une ou plusieurs personnes ou organisation (fondations, associations, collectivités)
Vous léguez une partie de votre bien à une ou plusieurs personnes ou organisation (ex : 50% de votre bien total)
Vous léguez un bien précis (ex : montant financier, des biens mobiliers ou immobiliers)
Quelles sont les différentes formes de legs ?
Oui mais pas l’intégralité de votre patrimoine. La loi française réserve obligatoirement une partie de votre patrimoine à vos héritiers, vous disposez librement de la partie restante appelée « quotité disponible ». Seule cette part peut être donnée à une tierce personne ou à une organisation de votre choix.
Si vous choisissez de léguer tout ou partie de votre héritage à l’association Mercy Ships, votre legs sera attribué de fait à l’entretien de nos navires. Deux mois par an, nos navires doivent être entretenus. Cet entretien annuel est nécessaire pour garantir la sécurité à bord et la qualité de nos services. Votre legs contribuera ainsi à la fourniture de soins de qualité pour redonner l’espoir aux plus démunis.
Nous vous conseillons vivement de rédiger votre testament en présence d’un notaire. Il veillera au respect de vos dernières volontés. De plus, votre notaire enregistrera votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés afin de garantir vos droits.
Mercy Ships sera tenu informé de votre décès par l’un de vos proches ou par votre notaire.
Le legs universel avec charge permet de soutenir une association tout en optimisant la fiscalité de la succession pour vos héritiers.
Lionel Larribau
Directeur Général
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